Détails Techniques, Incoterms & Conditions Logistiques B2B
Cadre Contractuel, Sécurisation des Flux & Transport International

Espace exclusivement réservé aux agents nationaux, développeurs immobiliers, opérateurs hôteliers et investisseurs.

Processus de Paiement Sécurisé via Hong Kong (CSC)

Afin de sanctuariser les transactions internationales, la gestion financière est opérée sous le cadre légal de Hong Kong SAR via Confluence Synergy & Co. Limited :

  1. 50 % à la signature du contrat : Lancement de la fabrication sur-mesure en usine automatisée (Chine).

  2. 25 % à l'embarquement (FOB) : Délivrance du connaissement maritime (Bill of Lading - B/L), des rapports d'inspection qualité et des documents d'exportation.

  3. 25 % à la livraison / réception sur site : Transfert définitif de propriété, remise des clés et activation de la garantie structurelle de 10 ans.

Clause de Réserve de Propriété : La propriété légale des modules demeure à Hermitage Modular jusqu’au règlement intégral du contrat.

Engagements & Répartition des Responsabilités

Engagements Hermitage Modular :

  • Garantie de conformité aux normes européennes (RE2020, Eurocodes, marquage CE).

  • Garantie structurelle de 10 ans (ossature acier galvanisé, isolation PIR, bardages PVDF) et 2 ans sur les équipements.

  • Supervision technique de la fabrication et assistance à la pose.

Responsabilités de l'Agent / Développeur Local :

  • Obtention des autorisations locales d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable).

  • Préparation du terrain (étude géotechnique, dalles, plots béton ou vis de fondation) selon nos plans de réservation.

  • Prise en charge des formalités de dédouanement import et du règlement de la TVA locale (sauf accord DDP spécifique).

Prochaines Étapes pour de Mettre en Place un Partenariat B2B

  1. Étude de Cadrage : Soumission de votre projet via notre formulaire professionnel.

  2. Étude Financière & Faisabilité : Réception sous 72h d'un devis exécutif au format PDF intégrant les options architecturales et la logistique.

  3. Validation & Contractualisation : Signature de l'accord-cadre de partenariat B2B ou du contrat d'apporteur d'affaires.

  4. Lancement de la Production : Suivi de fabrication sous supervision DPLG et coordination maritime.

Cadre des Partenariats Institutionnels & B2B

Hermitage Modular — Tarpéia Modular ne réalise aucune vente au détail pour les particuliers. Nous opérons exclusivement en B2B auprès de décideurs professionnels :

  • Agents Nationaux & Régionaux : Représentation exclusive et structuration du réseau commercial par pays ou région.

  • Développeurs & Promoteurs Immobiliers : Intégration d'unités 3D clés en main pour programmes résidentiels, tertiaires ou éco-touristiques.

  • Opérateurs Hôteliers & Camping/Resorts : Déploiement rapide de suites modulaires haut de gamme à forte rentabilité.

  • Investisseurs & Institutions : Coentreprises, participation à des parcs d'hébergement ou création de hubs logistiques régionaux.

Notre Rôle Exécutif :

  • Définition du cahier des charges d'architecte DPLG et supervision des lignes de production en Chine.

  • Sécurisation financière et contractuelle depuis notre siège à Hong Kong (Confluence Synergy & Co. Limited).

  • Coordination de la chaîne de valeur transcontinentale, du contrôle qualité usine au dédouanement et à l'installation.

Incoterms & Conditions Commerciales (EXW, FOB, CIF, DDP)

Remarques Douanières & TVA Importation :

  • Droits de douane : Estimés entre 0 % et 5 % selon le code douanier HS applicable dans le pays de destination.

  • TVA à l'importation : À la livraison en Europe, la TVA (ex. 20 % en France) est calculée sur la base CIF (Valeur FOB + Fret maritime + Assurance) et réglée aux autorités douanières par le client ou via son transitaire.

Optimisation, Contenu & Sécurité des Conteneurs 40' HQ / Flat Rack

Chaque expédition est conditionnée selon des standards d'ingénierie stricts pour garantir une arrivée intacte sur site :

  • Composants intégrés : Châssis en acier galvanisé à chaud, enveloppe aluminium PVDF, mousse PIR haute densité, baie vitrée Low-E, cabine de douche SMC, domotique et réseaux pré-câblés.

  • Protection de transit : Filmage étanche sous vide, renforts d'angles, calage anti-vibrations et sécheurs d'humidité pour le transit maritime.

  • Documentation d'accompagnement : Packing List détaillée, certificat d'origine, certificats de conformité CE / ISO et notices d'assemblage exécutives.